TAXES, INCITATIFS ET PROGRAMMES POUR LES ENTREPRISES
Les grandes entreprises profitent des avantages nets de faire des affaires en Colombie-Britannique (C.-B.), ce qui comprend la possibilité de tirer parti d’un régime fiscal concurrentiel et d’une variété de programmes et d’incitatifs fiscaux.
La Colombie-Britannique met également l’accent sur la réforme de la réglementation pour faciliter les affaires, avec des programmes rationalisés et souples en place pour créer des règlements intelligents qui favorisent la croissance et l’innovation.
Avantages de la Colombie-Britannique
Rationalisation des règlements
La rationalisation de la réglementation se fait au moyen d’une réforme réglementaire en cours et de diverses initiatives de modernisation. Le gouvernement provincial publie un rapport annuel, Mieux légiférer pour les Britanno-Colombiens, qui décrit les améliorations apportées chaque année à la réglementation et aux services dans l’ensemble du gouvernement.
Impôts concurrentiels des sociétés
Les taux concurrentiels d’imposition des sociétés de la Colombie-Britannique laissent aux entreprises plus de possibilités d’investir et de croître. Le régime fiscal est équitable, transparent et appliqué uniformément.
Les sociétés établies en Colombie-Britannique sont assujetties à l’impôt fédéral et provincial sur les sociétés. Les sociétés canadiennes sont assujetties à un taux fédéral d’imposition des sociétés de 15 %. Un taux inférieur peut s’appliquer aux petites entreprises, où le plafond du revenu des entreprises est de 500 000 $.
La Colombie-Britannique a deux taux d’impôt sur le revenu des sociétés : le taux général et le taux inférieur pour les petites entreprises. Le taux général actuel de l’impôt sur le revenu des sociétés est de 12 % et de seulement 2 % pour les petites entreprises. L’imposition du revenu de placement s’applique au même taux général d’imposition du revenu des sociétés. Le taux d’imposition provincial et fédéral combiné de 27 % est inférieur au taux d’imposition moyen de tous les États américains et provinces canadiennes.
Un crédit pour impôt étranger est également offert aux sociétés admissibles qui paient de l’impôt à un autre pays sur le revenu étranger non tiré d’une entreprise. Le crédit réduit l’impôt provincial payable par ailleurs.
PROGRAMMES ET INCITATIFS AUX ENTREPRISES
La Colombie-Britannique est favorable aux entreprises et offre un large éventail de programmes pour aider à réduire les coûts d’exploitation ou pour permettre aux entreprises d’accéder à des fonds essentiels. Il existe également de nombreux crédits d’impôt fédéraux et provinciaux disponibles pour les entreprises admissibles en fonction de l’industrie. Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique publie une liste complète de ces crédits d’impôt.
Les crédits d’impôt et les programmes ciblant des secteurs précis de l’économie, qui, dans certains cas, sont financés par le gouvernement provincial en collaboration avec le gouvernement fédéral, comprennent :
| Secteur | Programme, incitatif, fonds ou crédit d’impôt |
| Agroalimentaire | Fonds canadien d’initiatives en matière de poisson et de fruits de mer (gouvernement du Canada)Programme d’assurance des prix du bétail (gouvernement du Canada et province de la Colombie-Britannique)
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| Technologie agricole | Canada-Colombie-Britannique Agri-innovation (Gouvernement du Canada) Écosystèmes d’innovation régionaux dans l’Ouest canadien (Gouvernement du Canada) |
| Intelligence artificielle | BC Tech Fund (province de la Colombie-Britannique) |
| Réalité augmentée/virtuelle | BC Tech Fund (province de la Colombie-Britannique) Programme d’initiatives internationales de l’industrie (Province de la Colombie-Britannique) |
| Technologies propres | Écosystèmes d’innovation régionaux dans l’Ouest canadien (Gouvernement du Canada) |
| Médias numériques et divertissement | Crédit d’impôt pour services de production cinématographique et télévisuelle (province de la Colombie-Britannique) Film Incentive BC (Province de la Colombie-Britannique) BC Interactive Digital Media Tax Credit (Province de la Colombie-Britannique) Programme d’initiatives internationales de l’industrie (Province de la Colombie-Britannique) |
| Foresterie et bois massif | BC Logging Tax Credit (Province de la Colombie-Britannique) Programme d’initiatives de marché (Province de la Colombie-Britannique) |
| Énergie hydrogène | Écosystèmes d’innovation régionaux dans l’Ouest canadien (Gouvernement du Canada) |
| Technologies de l’information et des communications | Écosystèmes d’innovation régionaux dans l’Ouest canadien (Gouvernement du Canada) BC Tech Fund (province de la Colombie-Britannique) |
| Sciences de la vie | BC Tech Fund (province de la Colombie-Britannique) Écosystèmes d’innovation régionaux dans l’Ouest canadien (Gouvernement du Canada) |
| Bois massif | Mass Timber Demonstration Program (Province de la Colombie-Britannique) |
| Minier | Crédits d’impôt pour l’investissement, la taxe et la remise en état dans le secteur minier (province de la Colombie-Britannique) Crédit d’impôt pour exploration minière (province de la Colombie-Britannique) |
| Gaz naturel | Programme de redevances pour les infrastructures de croissance propre (province de la Colombie-Britannique) Programme de crédit de redevances d’infrastructure (Province de la Colombie-Britannique) Crédit d’impôt sur le gaz naturel (province de la Colombie-Britannique) Déductions de redevances sur le gaz naturel (province de la Colombie-Britannique) |
| Marin | Crédit d’impôt pour la construction et la réparation navales (province de la Colombie-Britannique) |
Les renseignements relatifs à d’autres types d’impôts et de crédits d’impôt peuvent être consultés sur le site Web du ministère des Finances de la Colombie-Britannique. Voici d’autres programmes notables qui ne sont pas propres à un secteur :
- BC Employer Training Tax Credit (Province de la Colombie-Britannique)
- BC Small Business Venture Capital Tax Credit (Province de la Colombie-Britannique)
- Climate Action and Low Carbon Operations Incentives (BC Hydro)
- InBC Investment Fund (Province de C.-B.)
- Subventions fiscales pour la R-D d’InnovateBC (province de la Colombie-Britannique )
- Incitatif fiscal pour la recherche scientifique et le développement expérimental (gouvernement du Canada et province de la Colombie-Britannique)
D’autres fonds et subventions de développement économique peuvent également être explorés sur le site Web du gouvernement provincial de la Colombie-Britannique.
PROGRAMMES ET INCITATIFS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL CANADIEN
Le gouvernement du Canada offre divers soutiens aux entreprises partout au pays, en leur offrant de l’aide en matière de financement, de développement, de crédits d’impôt et de subventions salariales. Voici quelques-uns des programmes les plus consultés :
- Crédit d’impôt environnemental de la Colombie-Britannique (gouvernement du Canada)
- Accélérateurs technologiques canadiens (Gouvernement du Canada)
- Programme d’aide à la recherche industrielle (gouvernement du Canada) – Ce programme du Conseil national de recherches du Canada offre du financement pour appuyer des projets de recherche-développement novateurs.
- Fonds stratégique pour l’innovation (gouvernement du Canada) – Ce programme offre du financement pour l’innovation et la croissance des entreprises, ainsi que pour la recherche-développement industrielle.
- Recherche scientifique et développement expérimental (gouvernement du Canada) – Ce programme offre aux organismes qui entreprennent des crédits d’impôt pour la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada supervise également une grande variété d’autres programmes et initiatives offerts aux entreprises canadiennes dans tous les secteurs de l’économie.
L’Outil de recherche d’avantages pour les entreprises peut être utilisé pour naviguer parmi plus de 1 600 programmes et incitatifs du gouvernement fédéral offerts aux entreprises au Canada.
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