Les entreprises de la Colombie-Britannique peuvent bénéficier du PTPGP
Avez-vous déjà réfléchi aux avantages de développer votre entreprise et d’atteindre des clients sur les marchés internationaux ? Saviez-vous que l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) pourrait aider votre entreprise de la Colombie-Britannique à accéder aux marchés internationaux comptant plus de 460 millions de clients potentiels ? Ce sont des questions qui méritent d’être posées, et nous sommes là pour aider votre entreprise à tirer pleinement parti des accords commerciaux et des possibilités d’exportation du Canada.
L’emplacement de la Colombie-Britannique sur la côte du Pacifique offre un accès mondial facile et des possibilités de connecter votre entreprise aux marchés de l’Asie-Pacifique. La Colombie-Britannique est l’une des économies commerciales les plus ouvertes et les plus stables au monde, et le PTPGP est un outil qui permet aux entreprises de la Colombie-Britannique d’avoir un avantage sur la concurrence internationale. Pour comprendre comment cet accord peut profiter à votre entreprise, faisons un bref aperçu du PTPGP et de ses fonctions :
Qu’est-ce que le PTPGP ? Mieux encore, qu’est-ce qu’un accord de libre-échange ?
Le PTPGP est un accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et dix autres pays de la région de l’Asie-Pacifique. En résumé, les ALE sont des accords conclus entre deux ou plusieurs pays dont le but est de faciliter le commerce et d’éliminer les obstacles au commerce entre eux. Ce faisant, les ALE permettent aux entreprises d’exporter et d’importer des marchandises à l’étranger à moindre coût. Les accords de libre-échange créent de nombreux avantages économiques, mais surtout, ils aident votre entreprise à se développer à l’échelle internationale.
Le PTPGP est entré en vigueur à la fin de 2018 pour le Canada, l’Australie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour, et pour le Vietnam au début de 2019. Il entrera en vigueur pour les autres parties, à savoir le Brunei, le Chili, la Malaisie et le Pérou, une fois qu’elles auront ratifié l’accord.
Le PTPGP est un accord progressiste en ce sens qu’il va au-delà de l’élimination des droits de douane et des obstacles et qu’il englobe les droits du travail, l’environnement et la coopération entre les petites et moyennes entreprises (PME). Le PTPGP fait également la promotion de la diversité et de l’inclusion ; il favorise la participation des groupes sous-représentés au libre-échange, comme les PME, les femmes et les entreprises appartenant à des Autochtones. Le PTPGP offre des possibilités à tous les organismes de la Colombie-Britannique, mais quels sont vraiment ses avantages ?
Avantages du PTPGP pour les entreprises canadiennes
Le PTPGP rend l’exportation vers le marché de l’Asie-Pacifique moins coûteuse grâce à l’accès préférentiel actuel à six pays à l’extérieur du Canada. L’accord offre à votre entreprise la possibilité d’accroître sa part de marché et d’obtenir un avantage sur la concurrence internationale sur ces marchés. En 2019, les onze pays partenaires du PTPGP représentaient une population de 500 millions d’habitants, ce qui équivalait à un bloc commercial de 13,5 billions de dollars en produit intérieur brut (PIB). Le PTPGP favorise l’expansion de l’économie canadienne dans son ensemble et contribue à la croissance du PIB du Canada. Voici un aperçu de certains des principaux avantages qu’offre le PTPGP :
Fixez des prix compétitifs pour vos marchandises : Une fois pleinement mis en œuvre, 99 % des exportations canadiennes vers les pays partenaires du PTPGP seront exemptes de droits de douane, ce qui réduira le coût des produits dans la région de l’Asie-Pacifique. Des coûts d’importation moins élevés encouragent les pays du PTPGP à importer vos marchandises, ce qui permet à vos produits d’être vendus à des prix plus concurrentiels sur le marché international.
Réduire le risque lié à l’investissement international : Le PTPGP comprend un cadre qui réduit le risque d’investissement, protège les investissements canadiens à l’étranger et augmente le niveau de protection de votre entreprise de la Colombie-Britannique lorsque vous faites du commerce international avec les pays partenaires du PTPGP.
Présence accrue sur le marché : En réduisant les obstacles au commerce, le PTPGP permet aux entreprises de la Colombie-Britannique de faire des affaires sur les marchés de l’Asie-Pacifique plus facilement et à moindre coût. Le PTPGP offre également aux entreprises de la Colombie-Britannique un environnement plus stable, transparent et prévisible pour exercer leurs activités et faire des affaires. Cela conduit à une sensibilisation accrue autour de votre entreprise dans son ensemble.
Développez votre activité : Le PTPGP donne à votre entreprise de la Colombie-Britannique des préférences d’accès aux marchés pour 13,5 % du PIB mondial. Il s’agit d’une opportunité incroyable d’étendre votre activité aux marchés de l’Asie-Pacifique et d’atteindre des clients à l’échelle mondiale.
Chaque pays du PTPGP offre des avantages différents en matière d’exportation en fonction du produit de votre entreprise, de la taille de l’expédition, de l’acheteur, etc. Par exemple, le Vietnam a éliminé les droits de douane de huit pour cent sur les pommes en provenance du Canada, ce qui donne aux entreprises de la Colombie-Britannique un avantage concurrentiel lorsqu’elles exportent des pommes au Vietnam. Si vous voulez en savoir plus sur la façon dont le PTPGP peut profiter à votre entreprise, ainsi que sur les possibilités sectorielles propres au Vietnam, consultez ce webinaire enregistré sur le PTPGP et le Vietnam.
Comment le PTPGP peut-il profiter à mon secteur ?
Vous vous demandez peut-être si tout cela semble très bien, mais en quoi le PTPGP peut-il profiter spécifiquement à mon entreprise ?
Le PTPGP profite à tous les secteurs d’activité de la Colombie-Britannique de diverses façons. Par exemple, le PTPGP accorde aux entreprises de l’industrie agroalimentaire de la Colombie-Britannique la possibilité d’obtenir un accès préférentiel au Japon, le deuxième importateur en importance de produits de viande de la Colombie-Britannique. L’accord permet également aux entreprises agroalimentaires de la Colombie-Britannique de profiter des avantages des exportations en franchise de droits sur presque toutes les exportations agricoles de la Colombie-Britannique vers la Nouvelle-Zélande et l’Australie.
Le PTPGP offre également d’immenses possibilités à d’autres industries, comme le secteur des sciences de la vie. Le PTPGP permet aux entreprises du secteur des sciences de la vie de la Colombie-Britannique d’avoir un accès préférentiel à son deuxième marché en importance pour l’équipement ultraviolet (UV) et élimine presque tous les droits de douane sur les produits des sciences de la vie exportés vers le marché de l’Asie-Pacifique.
Ces aperçus fournissent des exemples de la façon dont le PTPGP peut profiter à différents types d’entreprises de la Colombie-Britannique – mais ne vous inquiétez pas, la portée va beaucoup plus loin que les secteurs énumérés ci-dessus ! Le PTPGP offre également des avantages à de nombreux autres secteurs de la Colombie-Britannique, notamment la foresterie, les produits de la mer, l’énergie, l’exploitation minière et bien d’autres. Pour en savoir plus sur la façon dont le PTPGP peut profiter à votre secteur d’activité, consultez cette ressource du gouvernement du Canada qui se penche plus en profondeur sur toutes les industries qui peuvent bénéficier du PTPGP.
Traitement préférentiel dans le cadre du PTPGP
Les avantages associés au PTPGP, comme les réductions tarifaires et les exportations en franchise de droits, ne sont pas automatiques – vous devez les réclamer . Ce processus est communément appelé demande de traitement tarifaire préférentiel. Alors, qu’est-ce qu’un traitement tarifaire préférentiel et comment le revendiquer ?
À titre d’aperçu, la première étape pour demander un traitement tarifaire préférentiel en vertu du PTPGP consiste à classer vos produits. Les produits sont classés selon les codes du Système harmonisé (SH). Les six premiers chiffres des codes SH sont normalisés dans le monde entier, mais en fonction de votre produit et de votre pays d’expédition, vous devrez peut-être ajouter des chiffres supplémentaires à ce code. Pour déterminer les codes SH officiels de vos produits, communiquez avec votre courtier en douane ou demandez des conseils juridiques. Pour en savoir plus, le Info-Tarif canadien est un point de départ utile pour comprendre quels droits de douane s’appliquent à vos produits.
Une fois que vous avez déterminé le code SH pertinent, il est important de confirmer que votre produit respecte les règles d’origine du PTPGP. Les règles d’origine sont des règles qui garantissent que les produits proviennent ou ont été transformés dans des pays qui font partie du PTPGP, plutôt que des produits qui transitent simplement par des pays partenaires du PTPGP. Étant donné qu’il est rare qu’un produit provienne entièrement d’un seul pays, les règles d’origine définissent la quantité de matières non originaires qu’un produit peut posséder pour être admissible aux avantages du PTPGP. Pour savoir si votre produit est conforme aux règles d’origine, communiquez avec votre courtier en douane ou demandez une décision anticipée du pays vers lequel vous prévoyez exporter.
Il est également important de confirmer que votre produit est conforme aux règles d’origine en incluant un certificat d’origine. Il n’y a pas de format établi pour cela dans le cadre du PTPGP, mais des renseignements précis sont requis. Le fait de confirmer à l’avance le traitement tarifaire préférentiel et de savoir si votre produit satisfait aux règles d’origine auprès des autorités douanières du pays importateur du PTPGP vous permet de vérifier que votre produit bénéficiera de droits de douane réduits ou éliminés.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les accords de libre-échange, le PTPGP, le commerce international et les particularités de la situation de votre entreprise, communiquez avec notre équipe de la politique commerciale et des négociations ici.
Les importations en franchise de droits et la réduction des obstacles au commerce du PTPGP permettent à votre entreprise de prendre l’avantage sur la concurrence internationale, ce qui offre aux entreprises de la Colombie-Britannique une abondance de possibilités. Pour en savoir plus sur les avantages du PTPGP pour votre entreprise, regardez ce webinaire enregistré. Pour explorer l’éventail d’accords de libre-échange offerts aux entreprises de la Colombie-Britannique, visitez notre site Web sur les accords commerciaux et voyez comment les accords de libre-échange pourraient profiter à votre entreprise dès aujourd’hui.
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